CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ENTRE :

Nom de l’entreprise : DUBOIS Rémy
Auto entreprise
Siège social : 18 allée des pêchers - 07800 LA VOULTE SUR RHONE
SIRET 807 831 433 00022
N° de téléphone : 06 19 03 31 10
Écrire : cliquez ici
Site internet : www.remycoaching2607.fr

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ET :

D’autre part.

L’acheteur de la prestation de service

 

Ces deux parties au contrat sont les personnes ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.

Préambule :

Les services de Rémy DUBOIS, coach sportif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.

L’accès aux services de Rémy COACHING, coach sportif est soumis à un bilan préalable.

Rémy DUBOIS ci-après dénommé le Coach Sportif.

Le Coach Sportif fournit un service individualisé de contenu d’entraînement sportif ou de remise en forme.

L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :

le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à un pack de séances (coaching sportif) 

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Définitions :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui le Coach Sportif fournit une prestation des services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Contrat » désigne le contrat entre le CLIENT et le Coach Sportif qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit) et les conditions générales de vente aux particuliers de Rémy DUBOIS (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Rémy DUBOIS, coach sportif ou du CLIENT.

« Site » désigne le site Internet exploité par Monsieur Rémy DUBOIS dont l’adresse est www.remycoaching2607.fr

« Séance » désigne un cours (coaching sportif) dispensé par Monsieur Rémy DUBOIS.

« Pack » désigne un nombre de 4 ou 8 séances réglées par le CLIENT au Coach Sportif suivant les modalités fixées par les présentes conditions générales de vente et le bulletin d’inscription.

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CLIENT peut accéder et utiliser les prestations de services proposées par le Coach Sportif.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existants entre le Coach Sportif et le CLIENT et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat.

 

Article 2 : Condition de réservation d’une séance ou de souscription à un pack

Lors de la réservation d’une séance, de la souscription d’un pack de séances, de la souscription à des séances en groupe proposés par le Coach Sportif, le CLIENT s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription à un pack de séances ou des séances en groupe, pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties.

 

Article 3 : Avertissement médical

Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.

Le Client reconnaît qu’il a passé une visite médicale dans le trimestre précédant son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par le Coach Sportif.

 

Article 4 : Contenue des services, engagement, validité, tarifs et fonctionnalités

CONTENUE, VALIDITÉ et ENGAGEMENTS des services :

Le Coach Sportif propose plusieurs types de prestations :

Les séances a l'unité, le pack de 4 séances, 8 séances et les séances en extérieur ou de groupe.

Séance à l'unité :

La séance à l'unité est une formule permettant au CLIENT de réserver des séances quand bon lui semble en total liberté. Le règlement s’effectue à la séance et il n’y a aucun engagement. Le CLIENT est libre d’arrêter de suivre ou d’effectuer des séances avec son coach quand il le souhaite et sans motif. Tout comme le Coach Sportif est libre d’arrêter également d’effectuer des séances avec le CLIENT à tout moment et sans motif. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pour toutes les séances de coaching sportif que le CLIENT pourra réserver auprès du Coach sportif et ce, même si le CLIENT suit ou effectue des séances avec son Coach Sportif très occasionnellement. Il n’y a donc aucun engagement mais les présentes conditions générales de vente s’appliqueront tant que le CLIENT réservera, suivra ou effectuera des séances (coaching sportif) avec son Coach Sportif.

La signature des présentes conditions générales de vente vaut donc acceptation pour toutes les séances à venir.

Il n’y aura donc pas de nécessité de signer un contrat ou de signer les présentes conditions générales de vente à chaque séance.

PACK DE 4 ou 8 séances :

Les packs permettent au CLIENT l’achat, en une seule fois, d’un nombre de 4 ou 8 séances.

Le client s’engage à réaliser ses séances avec son Coach Sportif sur une période de un an. Passé cette période de un an, le pack choisi par le CLIENT ne sera plus valable et aucune somme d’argent ne pourra être remboursée ou réclamée par celui-ci. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront également pour les packs de dix qui pourraient être réglés à l’avenir.

La signature des présentes conditions générales de vente vaut donc acceptation pour tous les packs de 4 ou 8 séances souscrits à l’avenir.

Il n’y aura donc pas de nécessité de signer un contrat ou de signer les présentes conditions générales de vente à chaque fois qu’un pack sera réglé.

TARIFS DES SÉANCES / PACKS :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293b (ou 261 4-4b) du Code Général des Impôts.

– SÉANCES À DOMICILE – Service à la personne

(possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal):

• 1 séance = 50€ (1h) 

• 4 séances = 200€

• 8 séances = 400 €

– SÉANCES EN EXTÉRIEUR / DE GROUPE / ENTREPRISE ou AU DOMICILE DU COACH SPORTIF

(Un avantage fiscal n’est pas envisageable) :

• 1 séance  = 60€ (1h)

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FONCTIONNALITÉS :

Les séances sont réalisées à domicile, en extérieur ou en entreprise.

Les séances ont une durée de 60 minutes*.

*Cette durée peut varier si le CLIENT le souhaite.

 

Article 5 : Modalités de paiement – Délais – Taux de pénalité – Escompte

Tout paiement d’une séance ou d’un pack s’effectue le jour de la réalisation de la séance ou de la prestation de coaching sportif. Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions et l’inscription à un pack de séances est valable une année. Après cette période de un an, aucune somme d’argent ou remboursement concernant ce pack de séances ne pourra être demandé ou réclamé au Coach Sportif. Les Clients peuvent acquérir une séance à l’unité avec un pack de séance soit par espèces, soit par virement, soit par chèque. Le chèque devra être à à l’ordre de Rémy DUBOIS si les séances sont réalisées au domicile du CLIENT (service à la personne).

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Pack de 4 ou 8 séances : Après avoir réalisé la première séance, le CLIENT dispose d’un délai de soixante jours pour régler le tarif du pack de séances choisi.

 

En l’absence de paiement dans le délai de soixante jours à compter du jour de la réalisation de la séance le taux de pénalité suivant s’appliquera :

Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture

Escompte en cas de paiement anticipé (packs) :

« Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé »

 

Article 6 : Date d’effet du contrat – Résiliation et remboursement d’un pack de séances :

Date d’effet du contrat :

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature des présentes conditions générales de vente et du présent bulletin d’inscription. La signature vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente.

Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive :

Si le CLIENT, en cas de force majeur (déménagement,…) ou pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier du pack souscrit, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son pack.

Cette résiliation ne prendre effet qu’à compter de la réception par le Coach Sportif d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant, et de la réception d'un justificatif médical de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme.

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par le Coach Sportif pour le nombre de séances restantes à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

Résiliation pour convenance personnelle :

Le CLIENT est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son programme pour la période restant à courir.

 

Article 7 :  Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Dans le cas où le CLIENT décide de souscrire à une formule à l'unité ou un pack, celui-ci pourra se rétracter durant une période de quatorze jours à compter du jour de la signature des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas de la première séance réservée pour des séances à l'unité, le client bénéficiera également de ce même délai de rétractation de quatorze jours. Pour les séances suivants la première séance de la formule Liberté, le CLIENT devra s’en tenir aux présentes conditions générales de vente et plus particulièrement à l’article 9 ci-dessous.

 

Article 8 : Assiduité et discipline

Le CLIENT doit être ponctuel. Toute absence non prévenue 48 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Rémy DUBOIS et uniquement si le report de séance est demandé par le CLIENT au minimum 48h à l’avance.

L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours privé. Le retard du CLIENT ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu.

 

Si le Coach Sportif fourni sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance.

 

Dans le cas de séances en groupe, le règlement se fera à la fin du mois suite à la facture du Coach Sportif.

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La tenue portée par le client doit être correcte, adaptée à une pratique sportive.

 

Le CLIENT doit respecter les consignes données par le Coach Sportif afin de garantir sa sécurité et progression.

 

Article 9 : Responsabilité

Chaque CLIENT doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Monsieur Rémy DUBOIS conseille par ailleurs à chaque CLIENT de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Monsieur Rémy DUBOIS a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

Le CLIENT garantit le Coach Sportif contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des prestations (packs) dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.

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Article 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où la médiation aurait échouée, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.remycoaching2607.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'auto entreprise Rémy DUBOIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’auto entreprise Rémy DUBOIS.

Aucun élément ne pourra en aucun cas être reproduits, copiés, diffusés ou divulgués.

 

Article 12 – Données personnelles – Vie privée

L’auto entreprise Rémy DUBOIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant :

Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, taille, âge, sexe, poids, numéro de téléphone

Elles sont nécessaires à la gestion de l’inscription du CLIENT, à l’élaboration de son programme, et permettent de prendre connaissance de l’adresse à laquelle le Coach Sportif se déplacera pour réaliser les séances à domicile.

Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l’aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Coach Sportif s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel.

Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Coach Sportif, qui en est le responsable et le représentant.

 

Article 13 – Archivage Preuve

L'auto entreprise Rémy DUBOIS archivera les contrats et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.